Conditions générales – version 28 août 2016 

1. Les présentes conditions générales font intégralement partie de la convention conclue entre le fournisseur et le client. Une dérogation est seulement possible par écrit. Une dérogation écrite concernant un ou plusieurs points, n'a aucune influence quelconque sur les autres points, qui restent intégralement applicables. Par la signature du bon de commande ou du bon de livraison ou par l’acceptation sans contestation de la facture, le client est présumé avoir pris connaissance des présentes conditions générales, et de les accepter. 

2. La personne ou personne morale qui passe commande est considérée comme donneur d’ordre et/ou acheteur. Elle se porte garant du paiement de la facture, même si celle-ci doit être établie au nom d'un tiers et lui être envoyée. 

3. Les offres émises par fournisseur sont sans engagement et valables pendant 30 jours, sauf stipulation contraire. Tout renseignement se trouvant dans des catalogues, des annonces ou tout autre document émanant du fournisseur, ne peut en aucun cas être considéré comme étant une offre contraignante, mais seulement comme une invitation à contracter. 

4. Les marchandises livrées demeurent la propriété du fournisseur tant que le prix complet n’a pas été payé. Cependant, le risque relatif aux marchandises est, au moment où les marchandises sortent des locaux du fournisseur, immédiatement transféré sur le client. 

5. Les frais de livraison et d’enlèvement ou placement des marchandises sont entièrement à charge du client et sont facturés de manière supplémentaire. Les informations fournies par le fournisseur, que ce soit par écrit ou verbalement, relatives aux frais d’envoi, aux droits de péage et aux autres frais éventuels, doivent être considérées exclusivement comme des renseignements et ne sont pas contraignantes pour le fournisseur. Les commandes à partir de 100 euro, TVA non comprise, sont livrées franco à domicile. Pour les commandes de moins de 100 euro, TVA non comprise, 12,50 euro (hors TVA) de frais de port seront comptés. Toute réclamation concernant les marchandises livrées, services ou les factures doit être portée par courrier recommandé et de manière circonstancié à la connaissance du fournisseur, dans les huit jours après livraison, exécution ou réception. Après ce délai, les livraisons, services et factures sont présumées être acceptées sans aucune réserve par le client. Toute action, tant contractuelle qu’extracontractuelle, à l’encontre du fournisseur est prescrite par le simple fait de l’expiration d’un délai d’un an après livraison ou exécution. Dans le cas où le fournisseur serait responsable d’un dommage, ce dédommagement est limité au montant de la facture. Tout droit à dédommagement expire si le client néglige d’en informer immédiatement le fournisseur et s’il néglige d’entreprendre toutes les démarches nécessaires afin de limiter le dommage.

6. En cas de force majeure, le fournisseur est déchargé de toute obligation. A titre d'exemple, sont entre autre considérés comme étant des cas de force majeure: la guerre, la révolte, les troubles, la quarantaine, les grèves générales ou partielles, le lock-out, l'incendie, les accidents d'exploitation, les ruptures des machines, le manque de transports, le gel, tremblement de terre, inondations, les épidémies, les entraves à la circulation ou toute autre cause indépendante de la volonté du fournisseur. 

7. Les factures sont, sauf stipulation contraire, payables au comptant au siège social du fournisseur. L’acceptation par le fournisseur de traites, chèques, billets à ordre ou autre mode de paiement étalé ne constitue pas une novation de dette et ne porte pas préjudice aux présentes conditions générales. Tout paiement sera affecté aux dettes les plus anciennes, d'abord par imputation sur les frais, les intérêts, les indemnisations éventuellement dues et ensuite seulement sur le principal. 

8. Le non-paiement à la date d'échéance entraîne de plein droit et sans la nécessité d’une mise en demeure, un intérêt de retard égal à 12% par an. En outre, en cas de non-paiement à la date d'échéance, de plein droit et sans nécessité de mise en demeure, une indemnisation forfaitaire de 10 % est due, avec un minimum de 50 euro, calculée sur base du montant de la facture. Le non-paiement des factures à la date d’échéance rend toutes les factures, même celles qui ne sont pas encore échues, immédiatement exigibles sans aucune mise en demeure, et octroie le droit au fournisseur de suspendre l’exécution du restant de ses obligations. Dans le cas où le fournisseur ne respecterait pas ses obligations, le consommateur (étant toute personne morale ou physique qui acquiert ou utilise des produits ou des services exclusivement à but non professionnel) est en droit d’exiger une indemnisation devant les Cours et Tribunaux, conformément au droit commun. 

9. Le client a le droit d'annuler ou de résilier unilatéralement sa commande de biens ou de services dans les 14 jours. 

10. Toutes les conventions avec le fournisseur sont régies par le Droit Belge. En cas de litige relatif à une convention avec le fournisseur ou relatif aux factures, seulement les Tribunaux de l'arrondissement juridique de Courtrai ou d’Anvers sont compétents afin d'en prendre connaissance.