Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 15 mars 2024

Notre entreprise révise régulièrement sa politique de confidentialité et publie les mises à jour sur cette page web.

• Pour vos archives, vous pouvez télécharger notre Politique de Confidentialité au format PDF. Le lien de téléchargement se trouve en bas de cette page.
• Für Ihre Unterlagen können Sie unsere Datenschutzrichtlinie im PDF-Format herunterladen. Den Download-Link finden Sie am Ende dieser Seite.
  
• Voor uw administratie kunt u ons Privacybeleid downloaden in PDF-formaat. De downloadlink vindt u onderaan deze pagina.
  

Article 1 – Introduction

La protection de votre vie privée est pour nous primordiale. Nous nous engageons à traiter les « données personnelles » de manière licite, juste et transparente.

Cette déclaration de confidentialité concerne toutes les « données personnelles » qui sont « traitées » conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) par MEDCARE PARTNERS NV, dont le siège est situé à Rijksweg 10 - 2880 Bornem – Belgique, ainsi que chaque société affiliée au GROUPE ARSEUS MEDICAL conformément à l'article 11 du Code des sociétés et des associations : ARSEUS MEDICAL NV, ARSEUS HOSPITAL NV, DMB MEDICAL NV, EXMEDICAL BV, VAN HOPPLYNUS OPHTALM NV, BLOOMEDICAL, ARSEUS MEDICAL B.V., BLOOMEDICAL BENELUX B.V., KEISER BV, HEART MEDICAL EUROPE B.V., KEISER GMBH, en PRO-MOTION MEDICAL BV.

Dans cette déclaration de confidentialité, nous expliquons quelles données personnelles nous traitons, comment ces données personnelles sont traitées, à qui nous transmettons ces données personnelles, comment elles sont stockées, nos approches en matière de marketing, vos droits en matière de protection des données, et comment vous pouvez nous contacter ou contacter les autorités compétentes. Veuillez lire attentivement cette déclaration. Pour l'application de cette déclaration de confidentialité, il est entendu que :

• «données à caractère personnel», toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale;
• «traitement», toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction;
• «responsable du traitement», la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre.

Article 2 – Quelles données personnelles traitons-nous ? 

Nous pouvons traiter les données personnelles suivantes : 

• Données d'identification, données financières, caractéristiques personnelles, habitudes de vie, adhésions, habitudes de consommation, caractéristiques du domicile, éducation et formation, profession et emploi, enregistrements audiovisuels. Nous traitons les données personnelles des personnes physiques avec lesquelles nous avons une relation directe ou indirecte, actuelle ou passée, ou que nous envisageons d'avoir à l'avenir. Cela inclut les données personnelles de clients actuels, fournisseurs, employés, ainsi que de clients potentiels, fournisseurs et employés. 

Nous traitons également des données spéciales, y compris des données de santé. Ce traitement est généralement basé sur le consentement explicite de la personne concernée pour un ou plusieurs objectifs spécifiques. 

Article 3 – Comment collectons-nous vos données ? 

La plupart des données personnelles que nous traitons nous sont fournies directement par vous. Nous pouvons également traiter des données personnelles obtenues indirectement. Dans tous les cas, nous traitons les données uniquement sur la base d'une base légale de traitement. Lors de la collecte indirecte, une attention particulière est accordée à informer la personne concernée sur la source des données et l'objectif du traitement. 

Article 4 – Comment utilisons-nous vos données ? 

Nous traitons les données personnelles pour les objectifs suivants : 

• À des fins de vente Données traitées : Données d'identification, données financières, et/ou profession et emploi. Base de traitement : Exécution d'un contrat (futur), consentement explicite de la personne concernée**, ou prise en compte d'intérêts légitimes*. 
• Pour la prospection et les objectifs commerciaux Données traitées : Données d'identification, et/ou profession et emploi. Base de traitement : Exécution d'un contrat (futur), consentement explicite de la personne concernée** ou prise en compte d'intérêts légitimes*.
• Pour l'administration et la comptabilité Données traitées : Données d'identification, données financières, et/ou profession et emploi. Base de traitement : Respect d'une obligation légale, exécution d'un contrat, et/ou prise en compte d'intérêts légitimes*. 
• Pour la démonstration et les tests d'équipements, logiciels et systèmes réseau Données traitées : Données d'identification, caractéristiques personnelles, données physiques, enregistrements audiovisuels, et/ou données de santé. Base de traitement : Exécution d'un contrat (futur), consentement explicite de la personne concernée** ou prise en compte d'intérêts légitimes*. 
• Pour le support technique pour équipements, logiciels et systèmes réseau Données traitées : Données d'identification, caractéristiques personnelles, données physiques, enregistrements audiovisuels, et/ou données de santé. Base de traitement : Exécution d'un contrat.
• Pour la récupération de données d'équipements Données traitées : Données d'identification, caractéristiques personnelles, données physiques, enregistrements audiovisuels, et/ou données de santé. Base de traitement : Exécution d'un contrat. 
• Pour des solutions personnalisées Données traitées : Données d'identification, données financières, données de santé, et/ou numéro de registre national / numéro de sécurité sociale. Ces données personnelles sont généralement pseudonymisées pour d'autres objectifs de traitement. Base de traitement : Respect d'une obligation légale, exécution d'un contrat, et/ou consentement explicite de la personne concernée**. 

*Lorsque nous traitons des données personnelles sur la base d'intérêts légitimes, nous le faisons pour des « raisons spécifiques » et uniquement lorsqu'il est licite, clairement défini et non spéculatif. Nous effectuons toujours une évaluation minutieuse pour nous assurer que les intérêts ou les droits et libertés des personnes concernées ne l'emportent pas sur nos intérêts. 

**Lorsqu'un traitement est basé sur un consentement explicite, ce consentement est libre et peut être retiré à tout moment. 

Article 5 – Avec qui partageons-nous vos données personnelles ? 

Vos données personnelles ne sont en aucun cas partagées à des fins commerciales avec, ou vendues à des tiers. Au sein du GROUPE ARSEUS MEDICAL, vos données personnelles sont traitées avec soin et ne sont partagées ou utilisées que lorsque cela est nécessaire pour vous fournir le meilleur service. Nous avons mis en place des mesures pour garantir que les données personnelles partagées au sein de notre entreprise sont protégées. Dans certains cas, nous sommes légalement tenus de partager vos données personnelles avec des parties externes, notamment avec les tiers suivants :

• Autorités publiques et organismes de régulation ; 
• Assurances maladie et mutuelles ; et 
• Autorités judiciaires ou organismes d'enquête, tels que la police, le parquet, etc. 

Il existe également des tiers (sous-traitants, fournisseurs) auxquels il n'est pas légalement obligatoire de transmettre des données personnelles, mais qui sont sollicités pour de nombreux services que nous fournissons. Il s'agit de prestataires qui nous aident dans : 

La conception et la maintenance de nos programmes informatiques, outils Internet, applications de télécommunication et autres applications ; 

La gestion de nos serveurs, de la télécommunication et d'autres matériels. Médias sociaux et autres applications de fond de nos sites web : Nous attirons votre attention sur le fait que toutes les données personnelles que vous communiquez volontairement aux applications de médias sociaux peuvent être lues, collectées et utilisées par les organisations qui gèrent ces médias. Nous avons peu ou pas de contrôle sur cela et ne pouvons donc pas garantir que toutes les applications de médias sociaux respectent cette déclaration de confidentialité. Pour améliorer votre confort sur Internet, certaines applications Internet actives peuvent enregistrer certaines données personnelles : par exemple, votre localisation, adresse IP, etc. 

Nous ne transférons en principe pas de données personnelles vers des pays tiers ou des organisations internationales. Néanmoins, dans certaines circonstances, par exemple lors de l'utilisation de services cloud, les données personnelles peuvent être traitées ou stockées dans des pays tiers. Dans de tels cas, nous nous assurons que le fournisseur de services cloud, en particulier Microsoft, offre des garanties adéquates conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). 

Microsoft, en tant que notre fournisseur de services Office 365, adhère à des normes strictes de protection des données. Selon leur Data Protection Addendum, Microsoft ne transférera pas les Données du Client, les Données des Services Professionnels et les Données Personnelles vers un pays en dehors de l'Union Européenne (UE), de l'Espace Économique Européen (EEE), du Royaume-Uni (RU) ou de la Suisse, sauf en stricte conformité avec les termes établis dans leur accord et sous la protection des Clauses Contractuelles Types 2021. Ces clauses offrent les garanties nécessaires pour de tels transferts, comme le prévoit l'Article 46 du RGPD. 

Microsoft s'engage à traiter les Données Personnelles avec un niveau de protection des données équivalent à celui exigé au sein de l'UE, même lorsque les données personnelles sont transférées vers des pays tiers, et informera le Client en cas de changement dans leur capacité à maintenir le même niveau de protection des données que celui exigé par ces cadres. Tous ces transferts et les garanties appliquées seront documentés conformément à l'Article 30(2) du RGPD, assurant ainsi la transparence et la responsabilité dans toutes nos activités de traitement de données concernant les pays tiers et les organisations internationales. 

Article 6 – Comment stockons-nous vos données personnelles ? 

Nous adoptons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser vos données personnelles et en assurer la confidentialité, y compris des mesures pour protéger les données personnelles contre les violations, la perte et le traitement illégitime. Ainsi, nous avons pris les mesures suivantes : 

• Les personnes autorisées à connaître vos données personnelles en notre nom sont contractuellement tenues à la confidentialité de celles-ci ;
• Application d'une politique de nom d'utilisateur et de mot de passe sur tous les systèmes ;
• Réinitialisation périodique obligatoire des mots de passe sur les systèmes Office internes ;
• Pseudonymisation/anonymisation des données personnelles lorsque cela est possible/nécessaire et cryptage des données personnelles si nécessaire ;
• Création de sauvegardes des données personnelles pour pouvoir les restaurer en cas d'incidents physiques ou techniques ;
• Tests et évaluations régulières des mesures ;
• Sensibilisation des employés à l'importance de la protection des données personnelles. Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et traitées, et pour respecter nos obligations légales. Les durées de conservation spécifiques, adaptées à la nature de notre relation ou transaction avec vous, seront mentionnées séparément dans les accords concernés. 

Article 7 – Décision automatisée 

Nous n'utilisons pas de processus de prise de décision entièrement automatisés susceptibles d'avoir des effets juridiques ou de vous affecter de manière significative de façon similaire. Si de tels processus sont implémentés à l'avenir, nous vous en informerons conformément à nos obligations légales. 

Article 8 – Marketing 

Nous souhaitons vous envoyer des informations sur les produits et services de notre entreprise que nous pensons susceptibles de vous intéresser, ainsi que ceux des sociétés affiliées au GROUPE ARSEUS MEDICAL. Si vous avez accepté de recevoir du marketing, vous pouvez vous désabonner à tout moment. Vous avez le droit à tout moment de nous empêcher de vous contacter à des fins de marketing ou de transmettre vos données personnelles à d'autres membres de notre groupe d'entreprises. Si vous ne souhaitez plus être contacté à des fins de marketing, veuillez envoyer un e-mail à marketing@arseus-medical.be

Article 9 - Quels sont vos droits en matière de protection des données ? 

Vous disposez de plusieurs droits concernant les données personnelles que nous traitons :

• Le droit d'accès/de consultation : Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que nous traitons des données personnelles vous concernant et de demander gratuitement une copie des données personnelles que nous détenons sur vous.
• Le droit de rectification : Vous avez le droit de faire corriger et compléter vos données personnelles lorsqu'elles sont inexactes ou incomplètes.
• Le droit à l'effacement : Vous avez le droit de nous demander d'effacer vos données personnelles lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, lorsqu'il n'existe plus de motif légitime pour le traitement, lorsque vous retirez votre consentement concernant le traitement de certaines données personnelles et que l'organisation ne peut se fonder sur aucun autre motif légitime pour le traitement.
• Sachez que si vous demandez l'effacement de vos données personnelles, certains services pourraient ne plus être disponibles. Par exemple, sans vos coordonnées, nous ne pouvons pas livrer de produits, et sans informations de contact, nous ne pouvons pas fournir de service client.
• Le droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles lorsque vous contestez l'exactitude de ces données ou lorsque vous vous opposez au traitement des données personnelles (voir ci-dessous), de sorte que les données ne puissent être traitées qu'avec votre consentement, pour l'établissement, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre personne.
• Le droit de s'opposer au traitement : Vous avez toujours le droit de vous opposer à l'utilisation de vos données personnelles. Vous devez toutefois motiver cette demande. Vous pouvez également vous opposer explicitement au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct, pour cela, aucune motivation n'est requise.
• Le droit à la portabilité des données : Vous avez le droit d'obtenir vos données personnelles que nous traitons sous une forme structurée, couramment utilisée et lisible par machine. Vous avez également le droit de transférer ces données personnelles à d'autres responsables du traitement.
• Le droit de déposer une plainte : Si vous avez une plainte concernant le traitement de vos données personnelles ou l'exercice de vos droits, nous vous demandons de nous contacter directement. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès des autorités de surveillance en matière de protection de la vie privée. Autorité de protection des données belge, Rue de la Presse 35 - 1000 BRUXELLES - Tél. 02/274.48.00 - contact@apd-gba.be. 

Si vous souhaitez exercer les droits ci-dessus, vous pouvez contacter le "responsable du traitement" via gdpr@arseus-medical.be. Vous pouvez également soumettre votre demande par écrit à ARSEUS MEDICAL GROUP, à l'attention du point de contact pour la sécurité de l'information "Département RAQA - Rijksweg 10, 2880 Bornem, Belgique". Avant de traiter votre demande, il se peut que nous vous demandions une preuve d'identité valide. 

Article 10 - Cookies 

Pour plus de détails sur notre utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de Cookies séparée, disponible via le lien suivant : https://www.arseus-medical.be/be-nl/extra-menu/cookies/. 

Article 11 - Comment les autres traitent-ils la vie privée lorsque vous cliquez sur nos liens ? 

Notre site Web contient des liens vers d'autres sites Web. Notre déclaration de confidentialité s'applique uniquement à nos activités, donc si vous cliquez sur un lien vers un autre site Web, vous devez lire leur politique de confidentialité. Nous n'exerçons aucune influence sur le contenu de ces déclarations, ni sur le contenu des cookies de ces tiers. 

Article 12 - Comment nous contacter ? 

Si vous avez des questions sur la politique de confidentialité d'ARSEUS MEDICAL GROUP ou les données personnelles que nous détenons à votre sujet, ou si vous souhaitez exercer l'un de vos droits en matière de protection des données, n'hésitez pas à nous contacter. 

• Envoyez-nous un e-mail à : gdpr@arseus-medical.be.

• Ou écrivez-nous à : ARSEUS MEDICAL GROUP, à l'attention du point de contact pour la sécurité de l'information, "Département RAQA - Rijksweg 10, 2880 Bornem, Belgique".

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